Conditions d’utilisation de PosXT

Ces conditions s’appliquent au service PosXT : le logiciel de caisse PosXT Caisse installé dans votre commerce, l’espace propriétaire en ligne (app.posxt.com) et les services associés (synchronisation, sauvegardes, e-mails, assistance). Elles forment le contrat entre votre commerce et [raison sociale], qui exploite PosXT (« PosXT »). En utilisant le service, vous les acceptez au nom du commerce que vous représentez. Elles sont complétées par la politique de confidentialité et les mentions légales.

1. Le service

PosXT est un logiciel de point de vente qui fonctionne sans connexion internet dans le magasin. Les ventes sont enregistrées sur la caisse, puis envoyées à l’espace propriétaire dès que la connexion revient. Les encaissements par mobile money (Wave, Orange Money, Free Money) sont enregistrés avec la référence de la transaction saisie par le caissier : la caisse ne se connecte pas aux opérateurs et ne confirme pas les paiements. Les fonctions disponibles dépendent de l’offre convenue.

2. Votre compte

• Le compte de votre commerce est ouvert par l’équipe PosXT, après un premier contact ; il n’y a pas d’inscription en ligne. L’installation de la caisse se fait avec notre équipe.
• Vous fournissez des informations exactes (nom du commerce, NINEA et RCCM, nom, adresse e-mail) et les tenez à jour.
• L’accès du propriétaire et des gérants est protégé par un mot de passe et une double authentification obligatoire. Vous gardez ces moyens d’accès, les codes PIN de caisse et les codes de secours confidentiels, et vous êtes responsable des actions faites avec eux.
• Prévenez-nous sans attendre à support@posxt.com si vous pensez qu’un accès a été compromis.

3. Offre, abonnement et paiement

• L’offre, la durée d’un éventuel essai et le prix de l’abonnement, en francs CFA (XOF), sont indiqués dans la proposition que nous vous adressons avant l’ouverture du compte.
• Les factures sont émises par PosXT et payables dans le délai indiqué sur la facture.
• En cas d’impayé, un délai de grâce s’applique, puis le compte peut être suspendu. La caisse reste utilisable pour consulter et exporter vos données.

4. Vos données

• Les données de votre commerce (ventes, produits, clients, personnel) vous appartiennent. Pour les données personnelles de vos clients et de votre personnel, vous êtes le responsable du traitement et PosXT agit comme sous-traitant, uniquement pour fournir le service et selon vos instructions.
• Vous êtes responsable de la licéité des données que vous saisissez au regard de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2008-721, et des formalités auprès de la Commission de protection des données personnelles (CDP) qui vous incombent : déclaration du traitement et demande d’autorisation du transfert de données hors du Sénégal. Sur demande, nous vous remettons un accord de traitement des données et les informations utiles à ce dossier.
• Les données synchronisées sont hébergées hors du Sénégal, à Francfort (Allemagne, Union européenne). Les données de la caisse restent chiffrées sur l’ordinateur du magasin.
• Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis la caisse. Les demandes d’accès, de rectification ou de suppression de vos clients sont traitées avec les outils de confidentialité de la caisse ; les écritures comptables sont conservées le temps exigé par la loi.
• PosXT n’accède aux données d’un commerce pour l’assistance qu’avec l’accord du propriétaire, et ne se connecte pas à distance à votre caisse sans y être invité.

5. Vos obligations de commerçant

PosXT vous aide à tenir votre caisse, mais vous restez responsable de vos obligations fiscales et comptables (déclarations, conservation des pièces, mentions légales sur vos tickets et factures). Vérifiez les réglages de TVA ainsi que le NINEA, le RCCM et les autres informations légales de votre commerce dans la caisse.

6. Disponibilité et assistance

• La caisse continue à vendre sans internet. L’espace propriétaire en ligne et la synchronisation peuvent être interrompus pour maintenance ou en cas d’incident ; nous faisons de notre mieux pour limiter ces interruptions et vous prévenir.
• Gardez l’ordinateur de la caisse à jour, protégé et sauvegardé. Les sauvegardes ne remplacent pas votre vigilance (vol, panne matérielle).
• L’assistance est joignable à support@posxt.com.

7. Usage interdit

Il est interdit d’utiliser PosXT pour une activité illégale, de tenter d’accéder aux données d’un autre commerce, de contourner les protections du service ou de le revendre sans accord écrit.

8. Responsabilité

PosXT est fourni avec soin et selon les règles de l’art. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées pour le service au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

9. Résiliation

Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment en nous écrivant ; il prend fin à l’échéance de la période payée. Avant la fermeture, exportez vos données. PosXT peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-paiement ou de manquement grave à ces conditions, après vous avoir prévenu sauf urgence.

10. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée par e-mail ou dans l’espace propriétaire au moins 30 jours avant de s’appliquer.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit sénégalais, y compris les actes uniformes de l’OHADA applicables entre commerçants. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Dakar sont saisis.